Droit et Fiscalité

THEMESOBJECTIFSDATES
INITIATION A LA FISCALITE DES ENTREPRISES

2 JOURS 		• Comprendre l’organisation du dispositif fiscal ;
• Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises ;
• Connaître l’échéancier fiscal et les principales déclarations ;
• Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion ;
• Identifier les principaux risques fiscaux. 		5-6 FEV
ELABORER LES DECLARATIONS FISCALES COURANTES

2 JOURS 		• Participer à la détermination du résultat fiscal ;
• Réaliser la déclaration mensuelle de la T.V.A.
• Calculer la contribution économique territoriale
• Faire toutes les déclarations. 		12-13 FEV
ASPECTS JURIDIQUES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

2 JOURS 		• Les causes de malaise entre employés et leur employeur ;
• Les difficultés des ressources humaines à maitriser l’administration du personnel ;
• La complexité du droit de travail, ses nuances et les différences avec les autres droits. 		27-28 MAI
MISSIONS ET MOYENS D’ACTION DES DELEGUES DU PERSONNEL

2 JOURS 		• Les missions des délégués du personnel, leurs droits et leurs devoirs ;
• Les moyens d’actions des délégués du personnel ;
• La protection des délégués du personnel ;
• La procédure de licenciement des délégués du personnel ;
• Le dialogue social et la négociation collective. 		27-28 MAI

2-3 JUIN
PRATIQUER LE DROIT DU TRAVAIL Niveau 1 : ASPECTS INDIVIDUELS

2 JOURS 		• Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace des RH
• Maîtriser les règles de la relation contractuelle avec le salarié
• Manager les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social 		19-20
JUIN
PRATIQUER LE DROIT DU TRAVAIL Niveau 2 : ASPECTS COLLECTIFS

2 JOURS 		• Connaître l’organisation et le fonctionnement du CSE
• Maîtriser les relations avec le CSE
• Mener la négociation sur les accords collectifs 		25-26
JUIN
PRATIQUES DES IMPOTS SUR LES SOCIETES

2 JOURS 		• Maîtriser les règles et les mécanismes de détermination du résultat fiscal.
• Calculer l’impôt sur les sociétés.
• Compléter les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale.
• Traiter les situations déficitaires.
• Déterminer les modalités de paiement. 		9-10 JUIL.